Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique, appelé aussi emphytéose, est un contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble consent à un preneur (l’emphytéote) un droit réel lui conférant la jouissance de cet immeuble. Le preneur doit notamment mettre en valeur le fonds loué et payé une redevance (le canon).