Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique, appelé aussi emphytéose, est un contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble consent à un preneur (l’emphytéote) un droit réel lui conférant la jouissance de cet immeuble. Le preneur doit notamment mettre en valeur le fonds loué et payé une redevance (le canon).

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