Bail vert

Il n’existe pas de définition légale ou règlementaire du « bail vert » ou du « bail environnemental ».

L’ensemble des acteurs de l’industrie immobilière se sont mis d’accord sur la définition suivante : convention locative pouvant prendre la forme soit d’un bail, d’un avenant ou d’une annexe intégrant des droits et obligations environnementales à la charge du propriétaire et/ou des locataires.

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