Révision triennale

Prévu par le code de commerce, la révision qui intervient trois ans au moins après la date d’entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé. Elle est généralement initiée par le bailleur dans le cadre d’une augmentation du loyer.

La révision triennale applicable en l’absence de clause d’indexation, sur l’indice INSEE ICC par exemple.