Quels indices pour quel actif ?!

Tout comme l’IRL (indice de révision des loyers) est utilisé en logements pour réévaluer le montant des loyers, il existe 3 indices de référence en immobilier d’entreprise. Souvent peu connus, voire confondus, M²ag revient ce trimestre sur ces 3 indices publiés par l’INSEE.

L’ICC (Indice du Cout de la Construction) a été créé en 1953 (base 100). Il mesure chaque trimestre l’évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d’habitation. Il s’agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d’ouvrages aux entreprises de construction. Il s’attache exclusivement aux travaux de construction. Il exclut les prix et coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales…), ainsi que les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers.

Cet indice est encore principalement utilisé pour les locaux d’activités.

L’ILC (Indice des Loyers Commerciaux a été créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, il est constitué d’indices représentatifs de l’évolution :
– des prix à la consommation (pour 50%)
– des prix de la construction neuve (pour 25%)
– du chiffre d’affaires du commerce de détail (pour 25%)

Il est publié trimestriellement depuis 2009 et peut être utilisé pour les locaux commerciaux.

L’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires a été créé par la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, il est constitué d’indices représentatifs du niveau :
– des prix à la consommation (pour 50%)
– des prix de la construction neuve (pour 50%)
– du produit intérieur brut en valeur (pour 25%)

Publié trimestriellement, il peut être utilisé pour les bureaux et les entrepôts logistiques.

Un bail portant sur la location de bureaux ou de locaux commerciaux signés avant la parution des nouveaux indices ILAT ou ILC peut être indexé sur un de ces indices, après accord des parties et ce, pendant toute la durée du bail.

Au-delà de ces 3 indices, bailleurs et preneurs peuvent également opter pour un autre indice, par exemple sur le chiffre d’affaires pour une boutique, le taux de remplissage pour un hôtel ou le cours d’une matière première pour une activité de transformation. Heureusement, ces choix sont aujourd’hui peu utilisés car peu sécurisants pour les deux parties.