Garantie biennale

Dans le cadre d’un immeuble neuf, la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre les éléments d‘équipement « non incorporés », par opposition aux éléments de construction couverts par la garantie décennale. Sa durée est de 2 ans, à compter de la date de réception des travaux. Les éléments « non incorporés » sont ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre.